Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL, nous vous informons de manière claire et transparente sur les traitements de vos données personnelles effectués via ce site web dédié aux prescripteurs de médicaments sur l’usage du TRAMADOL.

1. Identité du responsable du traitement

La Caisse nationale d’Assurance Maladie a missionné la Direction de la Coordination de la Gestion Du Risque Grand Est (DCGDR GE) pour l’édition de ce site. La DCGDR GE est rattachée à la CPAM du Bas-Rhin dont le siège social est situé rue de Lausanne 67000 Strasbourg. Le directeur régional de la Gestion du Risque Grand Est et de la CPAM du Bas-Rhin est Monsieur Maxime Rouchon.
L’hébergement du site est assuré par OVHcloud.
dpo.cpam-bas-rhin@assurance-maladie.fr

2. Catégories de données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de navigation : Adresse IP anonymisée (maille région française), pages visitées, durée des sessions.
• Données liées à l’e-learning : Progression dans les modules SCORM (complétude), interactions avec le contenu.
• Cookies : Un cookie de session d’une durée de 14 jours pour suivre la navigation et la complétude SCORM.

Aucune donnée nominative (nom, email, etc.) n’est collectée.

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées exclusivement pour :

• Mesurer la complétude de l’e-learning.
• Analyser l’origine géographique des apprenants (niveau région française).
• Assurer le suivi de navigation pour optimiser l’expérience utilisateur.

Ces traitements ont une base légale de légitime intérêt (évaluation et mesure d’impact), sans impact sur vos libertés fondamentales. Un consentement préalable est requis pour les cookies via le bouton de connexion.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement au personnel autorisé de la DCGDR Grand Est, aux professionnels de santé partenaires experts  et aux sous-traitants techniques (Matomo – CPAM du Bas-Rhin, hébergeur WordPress – OVH). Aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Données de navigation et SCORM : 14 jours maximum (durée du cookie de session).
• Données agrégées (statistiques anonymes) : 2 ans, sans identification possible des personnes.¹

6. Transferts hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne.¹

7. Vos droits RGPD

Vous disposez de droits sur vos données :

• Accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »).
• Opposition, limitation du traitement.
• Portabilité des données.
• Retrait du consentement (pour les cookies).

Exercez ces droits en nous contactant à DPO.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr. Une réponse vous sera donnée dans un délai d’1 mois (prolongeable si complexe). En cas de litige, recours auprès de la CNIL.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreint) sont mises en œuvre pour protéger vos données contre les fuites.

Pour toute question, contactez-nous à tramadol.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr.